CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.Généralités :
Forever Living Products France est une Société à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 351 397 724.

Domiciliation :

Forever Living Products France
107 Boulevard Malesherbes
75008 Paris

Email : flpf@foreverliving.fr

N° IDU (IDentifiant Unique pour la filière emballages) : FR234326_01XFMK

Sauf convention spéciale constatée par écrit, toute commande réalisée par le Client depuis le site foreverliving : https://pure-aloe.fr/, implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et ce, nonobstant toute condition contraire posée par le Client qui sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Pure Aloe Fr (PAF), quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le Distributeur (FBO : Forever Business Owner) a la possibilité de faire des ventes complémentaires ou des réassorts pour ses Clients au travers de la boutique en ligne Clients.
Pure aloe Fr n’est en aucun cas responsable de l’intégrité de la vente. Elle demeure sous la responsabilité du FBO. PAF n’agit qu’en tant que mandataire seulement, nous encaissons la valeur de la vente au nom du FBO, mais le fruit de la vente lui revient intégralement et à aucun moment cette substitution technique ne peut être considérée comme une substitution juridique.
Le FBO accepte ce point fondamental en permettant à son client de commander directement. Le fait même que le Client passe sa commande implique que le FBO accepte intégralement les CGV.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
 Le client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un FBO avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/accueil

2. Commande :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande du Client.  
COMMENT PASSER UNE COMMANDE ?
Après avoir cliqué sur visitez la boutique ou en passant par les rubriques Best sellers, Tout nouveau, Nos coups de cœur pour certains produits présentés :

• Sélectionner chaque article, déterminer la quantité voulue puis ajouter au panier.
• Cliquer sur « Passer la commande » lorsque les achats sont terminés

Le récapitulatif annonce le montant du panier TTC.
Le client peut ensuite passer à l’étape suivante en créant son compte. S’il a déjà un FBO, il suffit d’inscrire son numéro dans la zone dédiée. Egalement s’il a utilisé une URL affiliée, alors le compte est enregistré pour le compte du FBO associé au lien.
Si le client n’entre pas dans ces deux cas de figure, un FBO proche de chez lui est alors attribué après paiement en fonction de sa localisation.
Suite à la création du compte, un code de sécurité est envoyé sur l’adresse email renseignée. Valider ce code.
   En cliquant sur « valider mon panier »

• Choisir le mode de livraison : à domicile ou via un point relais :
  
  • A domicile : à une adresse de livraison qui sera pré-enregistrée par défaut ou ajouter une nouvelle adresse postale
  • En point relais : choisir l’adresse du point relais

Le client peut vérifier si l’ensemble des produits lui convient avant paiement. A cette étape, il peut saisir un code promotionnel qu’il a reçu de son FBO.
Cliquer ensuite sur « valider mon panier ».

• Choisir le mode de paiement 

Lorsque les informations de paiement sont ajoutées cliquer sur « Procéder au paiement».
En validant le panier le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV, les CGU (Conditions générales d’utilisation du site) et la politique de confidentialité. Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
La facture sera consultable sur l’espace Client.
La livraison comprend exactement et uniquement les produits spécifiés dans le récapitulatif de commande (ainsi que les offres promotionnelles éventuelles), dans la limite des disponibilités de PAF : la société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
En cas d’indisponibilité de produit après la passation de votre commande, nous informerons le FBO du client par email, par SMS ou ticket NESTOR accessible depuis son espace FBO, qui reprendra contact avec le client.
L’annonce « Votre commande est validée avec succès » annonce l’enregistrement et la prise en compte de la commande.
Il sera possible de la visualiser en cliquant sur « voir mes commandes » ou revenir à la page d’accueil.

3. Prix :
Les prix facturés au Client pour les produits, emballages, frais de facturation et frais de port éventuels sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euros en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. PAF société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des promotions et/ou réduction de prix peuvent s’appliquer, elles apparaitront au récapitulatif de la commande.
Les offres présentées sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande le cas échéant.

4. Conditions de paiement :
Sauf convention contraire expresse et écrite, les produits sont payables uniquement par carte bancaire. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le paiement par carte bancaire pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.

Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « procéder au paiement » il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes conditions générales de vente, les prix, quantités et délais de livraisons des produits proposés à la vente et commandés par le client. 

La vente est définitive à la réception de la confirmation de la commande par le client, sans préjudice de l’exercice par le client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous).

5. Livraison :
Sous réserve de stipulation particulière, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date figurant sur le bon de commande.
Sauf convention contraire et écrite, la livraison est effectuée par délivrance au Client par le prestataire de livraison à domicile ou en point relais choisi par le client, par le biais de la carte des relais proposés par le transporteur.

En cas de relais indisponible (fermeture, capacité maximale de stockage atteinte…), le transporteur déposera le colis dans un relais de substitution. En cas de livraison à domicile et absence du destinataire, le transporteur déposera le colis dans l’un des relais les plus proches du domicile (ci-après « la livraison »).

Il appartient au Client de vérifier les produits à la livraison, si les produits livrés ne sont pas conformes aux spécifications indiquées dans le bon de commande ou sont affectés de vices apparents, le Client devra en informer son FBO.
Pour toute commande non récupérée dans le délai imparti au relais Chronopost (7 jours calendaires) et qui fera l’objet d’une demande de réexpédition, il sera demandé une participation forfaitaire de 20€. Nous vous invitons à contacter votre distributeur agréé. Le non retrait ne procède pas du droit de rétractation.

6. Clause de réserve de propriété – Risques :
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 12 MAI 1980 OU TOUT AUTRE TEXTE RÈGLEMENTAIRE SIMILAIRE EN VIGUEUR LOCALEMENT, PAF SE RÉSERVE EXPRESSÉMENT LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS LIVRÉS JUSQU’AU PAIEMENT INTÉGRAL DU PRIX DE VENTE ET DES INTÉRÊTS, FRAIS ET ACCESSOIRES. LE PAIEMENT NE POURRA ÊTRE CONSIDÉRÉ EFFECTUÉ QUE LORS DE L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DU PRIX PAR PAF.

TOUTEFOIS, LES RISQUES DE PERTE OU DE DÉTÉRIORATION DES PRODUITS POUR CAS FORTUIT OU FORCE MAJEURE ET TOUT RISQUE DE RESPONSABILITÉ LIÉS À L’EXISTENCE OU L’UTILISATION DES PRODUITS SONT TRANSFÉRÉS AU CLIENT DÈS LA CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE. EN CAS DE NON-PAIEMENT DES PRODUITS PAR LE CLIENT, PAF, SANS PERDRE AUCUN AUTRE DE SES DROITS, POURRA REVENDIQUER LES PRODUITS AUX FRAIS ET RISQUES DU CLIENT.

7. Clause résolutoire :
Toute inexécution totale ou partielle par le Client de l’une de ces obligations, et notamment le non-paiement d’une somme quelconque due à PAF, pourra entraîner, au gré de PAF, sans préjudice de tous ses autres droits et actions, d’une part, la suspension de toute livraison, et d’autre part, la résolution des contrats en cours.
La résolution des contrats interviendra de plein droit et sans formalité judiciaire, à l’issue d’une période de huit (8) jours à compter de l’envoi au Client d’une mise en demeure de s’exécuter, par lettre recommandée avec accusé réception, mentionnant l’intention d’utiliser la présente clause, restée sans effet.

8. Garantie :
8.1 Sous réserve de l’accomplissement de l’ensemble des obligations contractuelles du Client, les produits, objets de la vente bénéficieront d’une garantie contractuelle, dont les conditions sont définies ci-après, à l’exclusion de toute autre garantie de quelque nature que ce soit, implicite ou autre.

8.2 Les produits livrés par PAF sont garantis contre tout défaut de matière ou vice de fabrication porté par écrit à la connaissance de PAF pendant une durée de trente (30) jours à compter de la livraison.  

8.3 Toute garantie est exclue en cas d’utilisation anormale du produit et en particulier en cas d’utilisation non conforme à la documentation accompagnant le produit.

La garantie définie dans cette clause, exprime la totalité de la garantie de PAF en vertu des présentes CGV. En particulier, PAF ne consent aucune garantie de convenance à un usage particulier du Client et ne saurait en conséquence encourir une responsabilité quelconque à cet égard.

9. Rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposerez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Si le Client souhaite procéder au retour de son produit, il devra prendre contact avec son FBO.
Pour exercer ce doit, il devra prendre contact avec son FBO et remplir le formulaire de rétractation, soit en utilisant le formulaire type de rétraction ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION 
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et si vous disposez d’un droit de rétractation.
A l’attention de :
Nom et prénom du FBO ……………………………………………………………………………………………………………
Adresse.……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Email…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
N° Commande : ……………………………………………………………………………………………………………………….
Date Commande : …………………………………. Reçue le : …………………………………………………………………
Nom et prénom : ……………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………….
Date : …………………………………. Signature :

(*) Rayez la mention inutile.
Ou via une déclaration écrite reprenant les informations ci-dessus.

10. Force majeure :
Constitue un cas de force majeure tout événement hors du contrôle de chacune des parties et notamment les grèves, troubles sociaux, pénuries de matières premières, d’énergie ou de moyens de transport, cataclysmes naturels, incendies, faits du prince. Ainsi que les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les parties n’encourent aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure. L’exécution de l’obligation est suspendue jusqu’à la cessation du cas de force majeure.

11. Attribution de juridiction / Loi applicable :
En cas de contestation ne pouvant être réglée à l’amiable, les Tribunaux du siège social de PAF sont seuls compétents. Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français.

12. Traitement des données personnelles :
 Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalités la gestion de vos commandes, la diffusion d’informations et de communications par le distributeur.
Les informations demandées ont un caractère obligatoire. A défaut de réponse, votre commande ou demande éventuelle ne pourra pas être traitée.
Ces données ne seront pas transférées vers un Etat non-membre de l’Union européenne.
Conformément au règlement n°2016/379, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter le service support FBO à

purealoefr1@gmail.com

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13. Médiateur de la Consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Forever Living Productsadhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :  Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Forever Living Products France, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici

14. Divers :
Au cas où l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente serait considérée ou jugée à un moment quelconque par une autorité ou un tribunal compétent comme prohibée et/ou nulle, ceci ne portera pas atteinte à la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client peut changer de distributeur sur simple demande par courriel. Le courriel est à envoyer à purealoefr1@gmail.com et devra comporter l’objet suivant : Je souhaite changer de distributeur. Le client doit préciser le numéro complet (12 caractères) du nouveau distributeur dans le courriel. Le client doit envoyer ce courriel depuis sa messagerie renseigné dans son compte client Forever.

15. Extraits du Code de la Consommation :
Article L. 217-4 – Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 – Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 – L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 – Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

16. Extraits du Code Civil :
Article 1641 – Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 – L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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Conditions Générales d’Utilisation site Web
Forever Living Products France

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont essentiellement pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition par Pure Aloe Fr (PAF) du site accessible à l’URL https://www.foreverliving.fr/FR/fr auprès des utilisateurs, et les services disponibles sur le site ainsi que la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
L’accès, l’utilisation et toute commande effectuée sur le site internet de Pure Aloe Fr (PAF)  accessible sur https://www.foreverliving.fr/FR/fr vaudra acceptation par l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes CGU, sans exception ni réserve, ainsi que de toute modification ultérieure opérée sur le site.

1. Description des services :

PAF offre aux Utilisateurs l’accès et l’utilisation du Site afin de profiter des services suivants:
L’utilisateur peut se renseigner sur nos produits et notre business, laisser son avis sur nos produits, passer des commandes en  ligne en s’affiliant à un FBO (Forever business owner – entrepreneur indépendant partenaire de FLP), mais également devenir entrepreneur en étant parrainé par un FBO.
L’Espace PRO « My Forever » permet au FBO de passer ses commandes, effectuer ses parrainages et il constitue également un outil de communication dans le cadre du contrat de distribution unissant PAF au FBO. Les CGU de My Forever sont décrites dans le document  Conditions d’utilisation de My Forever.

• 1.1 Création d’un compte
• Création d’un compte client

L’Utilisateur doit être majeur pour créer un compte.
L’utilisateur peut créer un compte client. Il lui sera nécessaire d’entrer son e-mail, mot de passe, sa date de naissance, son pays, ainsi que son numéro de téléphone.
Il peut acheter les produits immédiatement, il devra alors entrer son adresse de livraison et de facturation et choisir son FBO ou différer son achat et sélectionner dans un premier temps les produits et les ajouter à son panier.
L’utilisateur peut avoir été invité par un FBO à créer son compte. Il renseigne alors le n° que lui a communiqué par son FBO préalablement à la passation de commande.

• J’entreprends

L’utilisateur qui souhaite intégrer l’activité de FBO peut procéder à son enregistrement via l’option « J’entreprends ».
Deux options s’offrent à lui : soit il s’inscrit après avoir été convié par un FBO, auquel cas il enregistre le n° de son FBO.
Soit de sa propre initiative. Dans ce cas un FBO lui est attribué en fonction de sa localisation.

L’utilisateur peut s’opposer au fait de renseigner ces informations, mais alors il n’aura pas accès au service de création d’un compte client.
Les droits qu’il peut exercer concernant ses données personnelles sont explicitées dans le document de la Politique de confidentialité.

• Compte FBO : le FBO accède à  son compte en cliquant sur «My Forever». Il doit entrer son numéro de distributeur et son mot de passe.

Les CGV ainsi que les CGU FBO sont consultables sur My Forever.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (identifiant et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte.  L’utilisateur ne peut pas transférer son compte à un tiers. Si le mot de passe est connu de personnes non autorisées, l’utilisateur est obligé de changer son mot de passe immédiatement. Communication d’informations exactes, complètes et mises à jour
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à les maintenir à jour, tout particulièrement les données nécessaires à son identification, en vue de l’ouverture d’un compte personnel ainsi que, le cas échéant, les informations relatives au mode de paiement qu’il choisira.

1. 1.2 Commandes et livraison

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat.
Les commandes passées par les clients ainsi que les modalités de facturation et de livraison sont gérées comme décrites dans les CGV.
Toute commande du FBO passée au travers de My Forever de PAF est soumise d’une part au contrat d’agrément, aux Conditions Générales de Vente édictées par PAF en vigueur au jour de la commande, et d’autre part au Company Policy.

1. 1.3 Avis produits

L’utilisateur peut laisser un avis sur les produits. Il devra respecter la Charte sur les Avis disponible sur le site.

2. Archivage et Preuve :
La société archivera les bons de commandes/ factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.
Les registres informatisés de la société seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues contre les parties.

3. Communication électronique:
Les mises à jour des présentes CGU, des Conditions Générales de Vente (CGV) ou des conditions contractuelles sont effectuées au travers de l’espace Client et de l’Espace My Forever, par message mis en ligne par PAF, le cas échéant complété d’un message électronique.
A défaut d’opposition notifiée dans les termes ci-dessus, les modifications mises en ligne seront considérées comme définitivement acceptées.
L’utilisateur accepte également que les documents devant lui être adressés par PAF le soient sous format électronique, sur support durable, le cas échéant par téléchargement.

4. Evolution des fonctionnalités :
PAF se réserve la faculté de modifier, supprimer ou adjoindre toute fonctionnalité qu’elle estimerait en rapport avec le fonctionnement du réseau et cohérente avec les moyens techniques qu’elle souhaite mettre en œuvre.
L’utilisateur ne pourra demander aucune compensation ou dédommagement en cas de modification ou suppression d’une fonctionnalité ou dans le cas où il ne pourrait accéder à celle-ci en raison de la configuration technique de son installation ou de sa liaison internet.
Il appartient à l’utilisateur de disposer des moyens techniques nécessaires à sa connexion au système internet.

5.  Propriété intellectuelle :
PAF est seule propriétaire ou détentrice des droits de propriété intellectuelle sur les éléments publiés par elle sur le site.
L’utilisateur ne peut reproduire ou publier les données ou éléments de propriété intellectuelle figurant sur le site sans l’accord préalable et écrit de PAF.
Toute violation des dispositions ci-dessus sera de nature à entraîner l’interruption immédiate de l’accès au site.

6. Responsabilité :
La responsabilité de PAF ne saurait être engagée à raison d’un dysfonctionnement ou de l’indisponibilité du site.
L’utilisateur est informé que, en cas de défaillance du site, d’autres moyens de communication doivent être utilisés (téléphone, email).
PAF ne sera jamais responsable d’un quelconque dommage immatériel, commercial ou moral résultant de quelconques éléments publiés sur le site ou d’un défaut de fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès au site.
PAF s’engage à prendre les mesures correctrices dans les meilleurs délais, en fonction des capacités techniques dont elle dispose.

7.  Fraude :
Toute fraude ou tentative de fraude dans l’utilisation du site ou toute tentative d’intrusion illicite dans les systèmes de PAF autorisera PAF à suspendre immédiatement tout accès à l’utilisateur sans préjudice de toute autre conséquence ou poursuite.

8.  Droit applicable – Compétence
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Toute difficulté liée à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.